Un nouveau souffle pour les Partenariats Public-Privé (PPP) hospitaliers

Paris, le 7 décembre 2011 - Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a inauguré le nouveau centre hospitalier de Bourgoin Jallieu (Isère). Ce projet d’envergure d’environ 150 millions d’euros, qui s’inscrit plus généralement dans le projet Médipôle visant à regrouper sur un nouveau site plusieurs établissements de santé de statuts différents, est l’un des premiers à avoir été réalisé dans le cadre de la procédure du Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH).

Ce contrat d’une durée de 35 ans, portant sur la conception, la construction,
le financement et dans une moindre mesure l’entretien, la maintenance et certains services, a été signé le 16 avril 2007 avec la société Hônoris (GFC Construction, Exprimm, la Caisse des Dépôts et Consignations et le FIDEPPP). Il a pour principal objectif la restructuration d’une offre de soins complète, publique et privée, sur le Nord-Isère, qui connaît une forte croissance de sa population.

L’ouverture du nouveau centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin Jallieu (CHPO) s’est faite dans les temps.
Depuis la première pierre posée en janvier 2008, les travaux ont été réalisés dans les délais et les budgets qui étaient initialement impartis. La ville de Bourgoin Jallieu peut ainsi s’enorgueillir de son nouvel hôpital, qui propose une offre de soins modernisée et renforcée, dont la capacité d’accueil de court séjour a été accrue et qui développe de nouvelles activités (réanimation, psychiatrie de l’enfant, dialyse).

Les PPP hospitaliers qui réussissent
Le CHPO n’est pas le seul à connaître le succès. Citons entre autres le centre hospitalier intercommunal d’Annemasse-Bonneville (74), le centre hospitalier de Saint Nazaire (44) et le Centre Hospitalier National d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-vingt, qui ont tous trois été conçus en PPP. Le Club des PPP se réjouit du succès du modèle, notamment après les difficultés que l’hôpital Sud Francilien a connues et qui ont stigmatisé les PPP hospitaliers. Xavier Bertrand rappelait d’ailleurs au mois d’octobre, sur une chaîne télévisée française, que cet événement ne remettait pas en cause le principe même du PPP, puisque beaucoup d’hôpitaux fonctionnaient bien, voire très bien, ainsi.

A propos du Club des Partenariats Public Privés
Le Club des Partenariats Public-Privé a été créé en novembre 2005, en partant du constat d’un besoin de mieux informer et communiquer pour rendre plus accessible et plus compréhensible le nouveau Contrat de Partenariat établi par l’ordonnance du 17 juin 2004. Dès le départ, le Club a reçu le soutien de la MAPPP, la Mission d’Appui à la réalisation des Contrats de Partenariat, de l’IGD et le soutien de Jérôme Grand d’Esnon, alors Directeur des Affaires Juridiques au Ministère de l’Economie.
Crée par Marc Teyssier d’Orfeuil, Directeur général de Com’Publics, Les membres privés fondateurs du club des PPP sont PricewaterhouseCoopers avec Nicolas Boudeville, NORTON ROSE, avec Philippe Malléa et le FIDEPPP.
Pour plus d’information sur le CPPP : http://www.compublics.com/les-clubs-animes-par-compublics/le-club-des-partenariats-public-prive

 

Les Rencontres Internationales de Partenaires Public-Privé

La 5ème édition des Rencontres Internationales des Partenariats Public-Privé a débuté le 12 octobre 2011. Rendez-vous annuel autour des PPP, l’événement donnent l’occasion d’échanges fructueux entre donneurs d’ordre publics et maîtres d’ouvrage privés.
Sept ans après l’ordonnancement du juin 2004, cette édition s’attache à faire le bilan de l’action de l’Etat et des collectivités locale en faveur des PPP, tout en encourageant les échanges politiques et les retours d’expériences concrètes entre acteurs publics et privés.
2011 est une édition particulièrement marquée par la présence de délégations étrangères et par des sujets nouveaux comme les services qui s’invitent de plus en plus au cœur des PPP, ou encore les modes et capacités de financement font tout naturellement l’objet d’un focus spécifique.

 

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Media Contact Services, créée fin 2005 par Médéric PETIT et des professionnels de l’information multimédia et du conseil aux entreprises, est une société spécialisée dans le conseil et la réalisation de services en conception, organisation et production d’événements à fort contenu technique et
exploitation éditoriale (congrés, salons, forums, conférences, conventions, rencontres d’affaires …).

MCS offre des prestations de :

• Conseil stratégique et opérationnel en ingénierie de création d’image, de positionnement, de contenu et d’exploitation d’événements (partenariats media, institutionnels et commerciaux)
• Développement commercial de manifestations & gestion de la relation client
• Organisation technique et logistique de l’événement, en délégation de services totale ou partielle
• Conception et suivi des actions de recrutement visiteurs / auditeurs / congressistes
• Réalisation des outils de communication & d’information plurimédia

MCS développe son savoir faire de producteur d’information & créateur de contact à travers une utilisation spécifique du media salon (media de proximité et de contact incontournable à l’heure du numérique), en créant des plateformes multimodales de travail mixant expositions, rencontres d’affaires, formations professionnelles, workshops techniques, conventions, conférences, tables rondes thématiques...
Les opérations conçues et organisées par MCS depuis sa création ont principalement été orientées autour du rapprochement des sphères publiques et privées, conséquence de la connaissance que Médéric PETIT et Tanneguy des RIEUX ont de leurs acteurs et de leurs problématiques. L’arrivée de Michel GONNET à la direction de la filiale, Media Contact Méditerranée Afrique va permettre à MCS de poursuivre et d’amplifier son développement sur ces zones géographiques.
Après 6 ans d’existence dans un secteur fortement concurrentiel, MCS bénéficie d’une forte reconnaissance qualitative sur ses marchés et a montré son aptitude à identifier, pour ses partenaires, des axes porteurs et les business modèles adaptés au développement de manifestations ‘‘novatrices’’ à forte valeur ajoutée.

Manifestations conçues et organisées par MCS :

• Les Rencontres Internationales des Partenariats Public-Privé - Paris, Palais des Congrès - Annuel, octobre
• Les Rencontres Nationales Risque & Secteur Public - Paris, Palais des Congrès - Annuel, mai
• Le Forum pour la Coopération Internationales des Collectivités - Paris, Palais des Congrès - Annuel, juillet
• Le Forum International des Collectivités Locales du Maroc - Casablanca, Office des Changes
• Les Assises Professionnelles de la Rénovation Durable en Copropriété - Paris, Palais des Congrès - Annuel mai

MCS prend aussi en charge, pour le compte de Fédérations professionnelles, l’organisation complète d’événements, à l’instar de La Journée Nationale des Agents Généraux d’Assurances ou pour le compte du MEDDTL, le séminaire Indo-French cooperation and public infrastructure, the french PPP approach, à DELHI et JAÏPUR.

Contacts :

Médéric PETIT
Fondateur de Media Contact Groupe, Président Directeur Général de Media Contact Services
mpetit@mediacontactservices.com

Tanneguy des RIEUX
Directeur Général Adjoint de Media Contact Services, en charge des opérations et du développement
tdesrieux@mediacontactservices.com

Michel GONNET
Président Directeur Général de Media Contact Méditerranée Afrique
michel.gonnet@eudoxia.fr

L’ensemble des communiqués de lancement ou bilan, plaquette de présentation, journaux, invitations,
ainsi que les sites internet dédiés à chaque manifestation sont accessibles sur www.mediacontactservices.com

 

Note d’information sur le Club des Partenariats Public-Privé France

La création du Club des PPP

• Le Club des Partenariats Public-Privé a été créé en novembre 2005, en partant du constat d’un réel besoin de mieux informer et de mieux communiquer pour rendre plus accessible et plus compréhensible le nouveau Contrat de Partenariat établi par l’ordonnance du 17 juin 2004.
  Dès le départ, le Club a reçu le soutien de la MAPPP, la Mission d’Appui à la réalisation des Contrats de Partenariat, de l’IGD et le soutien de Jérôme Grand d’Esnon, alors Directeur des Affaires Juridiques au Ministère de l’Economie.
• Le Club des PPP a été lancé par Marc Teyssier d’Orfeuil, Directeur général de Com’Publics. Les membres privés fondateurs sont PricewaterhouseCoopers avec Nicolas Boudeville, NORTON ROSE, avec Philippe Malléa et le FIDEPPP.

 

Les objectifs du Club des PPP: “ Rencontrer, échanger, comprendre”

• Favoriser la compréhension des PPP en menant une communication pédagogique autour des PPP, notamment auprès des responsables des collectivités publiques
• Confronter les idées autour des PPP, être un trait d’union entre la communication de l’Etat, les attentes des décideurs locaux et les besoins des entreprises.
• Favoriser des échanges et le partage d’expériences entre les acteurs publics et les acteurs privés des PPP. Faire connaître les contrats de partenariat en cours en France, mais aussi à l’étranger.
• Initier une réflexion et développer les débats autour des évolutions à apporter pour améliorer la mise en œuvre des PPP (évolutions législatives, mesures fiscales, etc…).
• Développer une réflexion autour des différents domaines possibles d’application et de développement des PPP.
• Recueillir de l’information autour des besoins de l’Etat et des collectivités locales en matière de PPP.

 

 

Les Membres du Club des PPP

Outre les partenaires fondateurs, le Club rassemble aujourd’hui près d’une quarantaine de partenaires à l’année, entreprises et institutions représentant l’ensemble des principaux acteurs des PPP, parmi lesquelles se trouvent des cabinets de conseil, d’avocats, les entreprises du BTP, le secteur bancaire, cabinets d’architectes, assurances, immobilier...

Les Membres du Club en décembre 2010:

Partenaires fondateurs : PriceWaterhouse Coopers, Norton Rose, FIDEPPP, MAPPP, IGD
Partenaires annuels : Alstom Transports, Atos Origin, Bouygues construction, BPCE, Buy-O, C5P, Cabinet Clément, Caisse des Dépôts, Cegelec, Chabanne et partenaires, Cofely, Compagnie Européenne des Garanties et Cautions, CRAM, Dexia, Docapost, EDF, Financière Duval, Forum pour la gestion des Villes, GB2A, Fidal, GCC, Kalliopé, KPMG, Inéo-Suez, Landwell, Marsh, Pitch Promotion, Rabot-Dutilleul, Rexel, RFF, SNC-Lavalin, Socotec, Sodexo, Solefim, Spie Batignolles, Thorn, UGAP, Veolia, Vinci Construction, VNF.

Les actions du Club

Le Club a mis en place une communication didactique et pédagogique pour accompagner la mise en place du contrat de partenariat, en particulier auprès des décideurs des collectivités locales.

Régulièrement, le Club organise des réunions privilégiées pour ses membres publics et privés, afin d’échanger avec des personnalités politiques de première importance.

Il joue également un rôle auprès des pouvoirs publics sur les évolutions législatives autour des PPP.

Le Club développe des actions à l’international pour favoriser le partage d’expériences et la réflexion internationale autour des PPP.

 

Discours de Marc TEYSSIER d’ORFEUIL

5èmes Rencontres Internationales des PPP

12 - 13 octobre 2011

 

Chers Amis,

En mon nom et celui de Médéric Petit, et de nos équipes respectives, je vous souhaite la bienvenue aux 5èmes Rencontres Internationales des Partenariats Public-Privé.

Jamais nous n’avons eu autant de partenaires privés à nos côtés pour organiser ces Rencontres. Je m’en réjouis, car c’est le signe fort d’une appropriation par les partenaires privés de toute taille de ce nouvel outil de la commande publique.

Nouveau est un bien grand mot, car il a maintenant près de 7 ans. Aujourd’hui, nous nous réjouissons que la Banque Européenne d’Investissement ait annoncé que la France est en tête des pays européens pour le volume d’investissement réalisé en PPP, même si celui-ci ne représente aujourd’hui que 6 à 7% environ de la commande publique. Quel chemin parcouru !

Pendant deux jours, vous aurez à cette tribune des partenaires publics et privés qui témoigneront de la façon dont ils ont mis en œuvre des projets structurants pour leur collectivité comme pour l’Etat.

Comme chaque année, à l’occasion de ces Rencontres, un numéro spécial du journal du Club est diffusé. Il est cette année consacré aux universités et, vous constaterez en le lisant la diversité des projets universitaires du plan Campus. Nous nous réjouissons qu’un certain nombre de projets voient le jour, même si nous avons gardé l’espoir que cela puisse aller un peu plus vite.

Vous lirez d’ailleurs dans la conclusion de cet édito spécial “Universités” mon souhait, et le souhait d’un grand nombre d’entre vous ici présents, que dans les PPP universitaires, on intègre aussi plus de services, tout particulièrement les services de l’enseignement numérique. Oui, les Campus vont forger l’avenir architectural de nos villes et de nos quartiers, mais un amphi sans caméra aujourd’hui, c’est un peu une Rolls Royce sans moteur. Le monde change et il faut que les infrastructures s’adaptent à la modernité des échanges.

Vous bénéficierez également d’une mise à jour du guide “Le contrat de partenariat et les Collectivités locales” qui permet de voir la diversité des projets dans les collectivités (villes, départements, régions) et la diversité politique des donneurs d’ordres.

Ces Rencontres me rappellent celles de 2008 où la crise financière, suite à la faillite de Lehmann Brothers, entraînait des incertitudes terribles. Il y a une très grande pression sur les marchés et des incertitudes fortes sur la capacité des banques à répondre “présent” aux sollicitations des collectivités locales et de l’État.

Je ne doute pas que, demain matin, la conférence sur le financement des PPP recueillera, comme l’année dernière, une salle pleine, pleine d’interrogations, pleine de besoins de clarification, pleine d’envie d’écouter précisément ce que nos partenaires à nos côtés ont à leur dire.

Quant à l’avenir d’une grande banque franco-belge, il semblerait qu’une renaissance puisse s’effectuer dans un consortium tri-partite, permettant là encore de sauver l’organisation du financement des collectivités locales par une banque dédiée à celles-ci.

Je me réjouis à ce titre que Jacques Pélissard, Président de l’Association des Maires de France, nous fasse l’honneur de nous rejoindre dans quelques instants et de venir présenter son souhait de lancer une agence de financement pour les collectivités locales. Il faut aujourd’hui diversifier les ressources, additionner les expertises. Je ne crois pas qu’une telle agence sera en concurrence avec nos banques, mais viendra, je n’en doute pas, compléter le dispositif indispensable pour préserver les investissements dans nos villes.

C’était d’ailleurs le sens de la conclusion de Michel Destot, lors des Assises des Grandes Villes à Paris, rappelant que les villes répondront présentes aux besoins d’investissements, eux-mêmes leviers indispensables d’une économique de proximité, d’emplois nécessaires à la croissance.

Alors oui, le bateau indéniablement est dans une tempête dont nul ne peut envisager des délais de retour à une plus grande tranquillité. Et puis, si ça tangue du côté financier, ça tangue aussi, et c’était prévisible, du côté de certains projets dont les retards qui font les choux gras de la presse depuis quelques temps.

C’est le cas de l’Hôpital Sud-Francilien. Et il serait inimaginable que je fasse abstraction de cette réalité. Ce projet ne se passe pas bien. Cependant dans l’évolution du monde actuel tourné vers plus de responsabilité financière, nous serions coupables de ne pas en tirer des enseignements.

D’aucuns auraient vite fait de “casser le thermomètre”. On pourrait -osons ici le dire- cesser de recourir aux PPP.  Mais ne serait ce justement pas le moyen de rester dans une gestion financière non contrôlée que de “tuer les PPP” ?

Tout d’abord, nous avions là non pas un contrat de partenariat, mais un bail emphytéotique hospitalier, l’outil sectoriel créé pour la mise en œuvre du Plan Hôpital 2007-2012. Nous le savons depuis le début, il s’agit d’un bâtiment d’une taille et aux enjeux hors-normes, sans doute d’ailleurs trop important par rapport aux responsabilités budgétaires de l’établissement et dont la complexité avait sans doute été sous-estimée de part et d’autre. Le programme fonctionnel n’a cessé d’évoluer en cours de réalisation, avec plus de 100 fiches modificatives de la part de la personne publique, sans parler du projet d’unité de sécurité hospitalière pour les prisonniers, un temps envisagée puis abandonnée, avec les coûts inhérents que vous imaginez.

Soyons lucides et sincères : cette centaine de modifications apportées au projet n’a aucun rapport avec la structure juridique du projet. Si le contrat avait été passé sous forme d’un marché public, il y aurait eu autant de modification, simplement personne ne se serait posé la question de la somme totale de ces modifications qui auraient été payées au fil de l’eau sans plus de formalité.

Sans aucun doute, les torts sont partagés et il faudra tirer les enseignements ensemble de ce dossier, tout en rappelant que sur les quelque 45 BEH lancés et, pour la plupart réalisés, moins de 10% ont posé des problèmes.

Mais il semble d’une part qu’il faudra être encore plus prudent quant à la soutenabilité budgétaire des investissements publics, tout particulièrement dans le milieu hospitalier. Un projet hospitalier est complexe et mouvant. Aussi, le partenaire privé doit beaucoup plus communiquer, échanger avec son interlocuteur public pour ne pas se retrouver dans une situation que l’on déplore aujourd’hui.

Alors oui, peut-être devons-nous faire le constat que le BEH est un PPP qui n’est pas tout à fait adapté à d’immenses paquebots qui ne cessent d’évoluer au fur et à mesure. En revanche, avec certitude, le contrat de partenariat est adapté aux projets de services et d’accompagnement du milieu hospitalier, que ce soit pour les chaufferies, que ce soit pour les plateformes et systèmes d’information hospitaliers, que ce soit pour la logistique…

Par ailleurs, nous retiendrons aussi d’un tel projet que si on met la barre trop haut, si on veut que les ampoules soient changées dans la minute suivant leur extinction, tout cela a un coût et que si on les change dans l’heure, cela coûte un peu moins cher…

Mais de grâce, de grâce, l’Hôpital Sud-Francilien ne doit pas être considéré par les médias comme l’arbre qui cache la forêt. Le Président actuel du Conseil d’administration de l’Hôpital, Manuel Valls, lui-même le précise : “le PPP est envisageable pour un stade, mais inapproprié en matière hospitalière”. Il a sans aucun doute raison de poser la question, mais il rappelle par ailleurs que faire le choix d’un hôpital sur un site en pente alourdit le prix de la construction. Oui, Monsieur le Président Valls, vous avez raison, mais ça l’alourdit quel que soit l’outil utilisé, sans la même transparence que nous imposent les règles du nouveau marché financier. Si l’outil PPP n’avait pas été utilisé,  les problèmes rencontrés sur ce dossier aujourd’hui n’auraient pas pu être mis au jour mais la facture serait restée la même.

Vous le voyez, nous ne devons pas avoir à cette tribune la langue de bois, car nous savons que cet outil est adapté aux contrats longue durée. Je ne cesse de répéter qu’une gestion de bon père de famille nécessite dès le démarrage d’intégrer les moyens de l’entretien, la maintenance des bâtiments et des réseaux, afin de rendre à la personne publique un ouvrage avec une valeur résiduelle identique à celle du premier jour.

Alors oui, il y a encore de la place pour le PPP dans notre pays.

C’est un grand honneur et une grande joie d’accueillir ce soir des délégations du monde entier. La Côte d’Ivoire envoie une forte délégation et je salue Madeleine Yaho, “Madame PPP” en Côte d’Ivoire, mais aussi Présidente du Réseau Afrique Francophone des PPP, regroupant 7 pays. Je salue également  Rodolfe Adada, Ministre d’Etat du Congo pour le développement industriel et la promotion du secteur privé, et Monsieur Tazzi, responsable au ministère des Finances de la nouvelle unité PPP du Royaume du Maroc. Nous aurons aussi à nos côté Francesco Totaro de l’EPEC (European PPP Expertise Center), dépendant de la BEI, et mon ami de la Banque Mondiale, Pascal Doohbil. Je salue aussi la présence parmi nous d’une délégation guinéenne et d’une délégation polonaise qui a souhaité venir rencontrer la Mission d’Appui aux PPP et profiter de l’opportunité de ces Rencontres pour venir à Paris, les 12 et 13 octobre.

Sachez, chers amis, que depuis trois ans nous vous parlons du Club PPP MedAfrique. Celui-ci a pris son envol. Nous allons essayer de faire en 5 à 10 ans ce que nous avons réalisé en 1 à 5 ans grâce à vous, dans notre pays.

Le PPP est un outil de croissance pour le monde entier, qui permet d’optimiser l’investissement public. Le PPP peut l’accompagner fortement et, bien sûr, à l’extérieur de nos frontières dans son acception la plus large incluant les concessions, les DSP et les systèmes innovants. La France a la chance de disposer d’un écosystème très complet en matière de PPP, qui va d’un cadre réglementaire éprouvé aux compétences opérationnelles de nos entrepreneurs du BTP et exploitants, de nos banquiers et investisseurs, en passant par l’expertise des conseils de toute nature qui ont émergé et se sont structurés depuis quelques années.

C’est indiscutablement un avantage comparatif précieux pour notre pays, qui n’en compte pas tant dans la compétition internationale. A nous, collectivement, de le valoriser au mieux en s’appuyant sur l’effet de vitrine de l’expérience française.

Aussi, ce soir à 17h30, je vous invite à être nombreux à notre conférence sur le thème “Le PPP, outil de développement des pays émergents : quelles opportunités pour le savoir-faire français ?”. Ecouter ceux qui viennent de loin avec des opportunités pour nous, mais aussi faire partager leurs expérience et leur vision du PPP sur le continent africain nous semble important.

Pierre Lellouche sera à nos côtés demain, en fin de matinée. Il devait conclure la réunion de ce soir, mais le Chef de l’Etat lui a demandé aujourd’hui de faire un aller-retour en Lybie. Sa présence sera d’autant plus intéressante demain.

Vous le voyez, ces rencontres, je l’espère, continueront de prendre de l’ampleur. Elles sont maintenant un rendez-vous qui a réussi, grâce au total soutien de la Mission d’Appui aux PPP depuis le début de cette aventure.
 
Je tiens à féliciter François Bergère pour ses nouvelles responsabilités de Directeur de la MAPPP, transformée en Service à Compétence Nationale, rattaché à la Direction Générale du Trésor, et qui,

après un remarquable travail fait par Noël de Saint-Pulgent, le passage plus rapide de notre ami Christophe Baulinet, renforce son ancrage dans une Direction très écoutée au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, et plus largement de la sphère étatique.

Un grand merci à la MAPPP, Cher François, à la confiance que nous avons établies ensemble avec ton équipe, à sa disponibilité et sa compétence. Je sais que nous te devons, que nous vous devons une grande partie du succès de ces Rencontres car, en ayant accepté d’être présents avec un stand pendant 48h à nos côtés, vous avez fait de cet événement la grande rencontre des PPP.

Alors, aux noms de tous, mais aussi parce que les difficultés sont devant nous, je tiens à vous dire combien nous devons conserver cette impérieuse nécessité de nous parler, de discuter, de dialoguer, pour que cet échange public-privé puisse nous permettre de trouver ensemble les solutions d’accompagnement et du maintien de nos investissements publics.

Il y a va de l’avenir de vos entreprises. Il y va de l’avenir de notre pays.

Prix des PPP : Une année riche en diversité des projets

Cette année encore, les Rencontres Internationales des PPP auront été l’occasion de récompenser les initiatives ainsi que les hommes et femmes qui font aujourd’hui le succès du PPP. Le Club des PPP, le Club PPP MedAfrique et Edifice Capital ont ainsi remis à différents moments de ces deux journées une quinzaine de Prix.

Des personnalités de droite comme de gauche, des projets emblématiques comme Balard ou plus modestes comme celui de Bougival, ville de 8500 habitants, ont été mis à l’honneur lors de cérémonies qui auront réuni, dans une atmosphère conviviale, des assemblées toujours aussi larges.

Des personnalités de premier plan sont venues recevoir leur prix des mains de François BERGERE et Christophe BAULINET, respectivement Directeur et ancien Président de la Mission d’Appui aux PPP (actuellement Président du Comité d’Orientation de la MAPPP), de Nicolas BOUDEVILLE, Président d’Edifice Capital et de Marc TEYSSIER d’ORFEUIL, Délégué Général du Club des PPP.

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